Überisation dans les métiers du cycle : le piège de l’auto-entreprenariat

Dans l’épisode précédent je vous racontais les raisons qui m’ont poussée à publier cette série d’articles sur l’uberisation dans les métiers du cycles. Tout a commencé lorsque je fus moi même confrontée à cette tendance, en postulant pour un poste de mécanicienne itinérante, qui cachait en fait une prestation de service sous le statut auto entrepreneur.

Si j’ai pu botter en touche à ce moment là, c’est parce que j’étais informée. Je savais en quoi consistait ce statut, et pourquoi il fallait l’éviter.

D’autres, attirés par la promesse de gains rapides,  par la perspective d’être “son propre patron” et de faire du vélo toute la journée, car c’est souvent (mais pas toujours) une passion, ont sauté sur l’occasion et rempli leur formulaire en ligne.

L’auto-entrepreunariat, c’est quoi ?

Si vous êtes​ déjà auto-entrepreneur, vous pouvez éventuellement zapper la partie didactique ci-dessous.

Créé en 2008  sous le premier gouvernement Sarkozy, le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d’interruption et de cessation d’une activité professionnelle individuelle a but lucratif en permettant notamment de s’inscrire directement en ligne pour déclarer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont regroupées dans une cotisation unique proportionnelle au chiffre d’affaires.

Ce dispositif a connu un large succès, et depuis 2009, la moitié des créations d’entreprises se font sous ce régime. Il a, en outre, fusionné avec le statut fiscal de la micro-entreprise.

Les avantages sont, en apparence, nombreux :

  • Cumul d’une activité salariée avec le statut d’auto entrepreneur.
  • Déclaration d’activité simplifiée
  • Obligation allégées en terme de comptabilité
  • Cotisations sociales allégées : leur montant est calculé selon un taux forfaitaire au chiffre d’affaires. Si celui-ci est nul, il n’y a, en principe, aucun prélèvement.
  • Régime fiscal plus souple que celui des entreprises classiques : un seul prélèvement qui englobe l’impôt sur le revenu et les charges sociales obligatoires.
  • Exonération de la TVA, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la cotisation foncière des entreprises durant la première année d’activité.

Quand aux inconvénients, Benoît, mécanicien coopérateur, dont je vous raconterai l’histoire dans un prochain épisode, me les a résumés de manière fort convaincante :

  • Un auto-entrepreneur cotise au régime social des indépendants, vaste pieuvre administrative qui fusionne l’assurance vieillesse des artisans, l’assurance maladie des professions indépendantes, et l’organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce. En gros, le RSI c’est la Sécu des indépendants, avec encore plus de dysfonctionnements : intervention d’un huissier sur de fausses données, traitement des dossiers extrêmement lents, parcours du combattant pour rectifier une erreur ou mettre à jour sa situation professionnelle, difficultés croissantes pour obtenir un interlocuteur…

Bref, d’un côté on simplifie, de l’autre, on complique. Quand tout va bien, le RSI ne pose aucun problème, mais en cas de difficultés, elles se multiplient par 10.

  • Quand on cotise au RSI, on ne cotise pas à la sécurité sociale. Petit rappel utile si vous n’êtes pas allés voir le formidable documentaire “La Sociale” au cinéma, la sécu c’est la branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès), la branche accident du travail et maladie professionnelles, la branche vieillesse et veuvage (retraite), la branche famille (logement, handicap…).

En gros, si un livreur à vélo qui cotise au RSI se blesse dans le cadre de son activité, comme il ne cotise plus à la Sécu, il n’est pas indemnisé au titre de l’accident du travail, il doit souscrire une assurance privée pour compenser la perte de salaire occasionnée par la cessation temporaire de son activité. Néanmoins, il cotise un peu pour sa retraite (rire jaune).

  • Troisième précision de Benoit, et non des moindres : un auto-entrepreneur ne cotise pas non plus à l’assurance chômage. S’il cesse son activité, outre la galère administrative pour quitter le RSI, regagner le giron de la sécu, il ne pourra prétendre à aucune allocation de la part de pôle emploi.

Tout ce dont un salarié bénéficie de plein droit en signant un contrat de travail est refusé, difficile à obtenir, ou à payer en plus auprès d’un organisme privé pour l’auto-entrepreneur.

Un statut aux conséquences sociales néfastes.

Naturellement, lorsque les plateformes embauchent des prestataires, elles se gardent bien de les informer des conséquences néfastes de leur statut pour leur protection sociale.

En vérité, ce n’est pas tant le statut qui pose problème que l’utilisation qui en est faite par les géants de la Foodtech.

Alors que les livreurs à vélo sont des travailleurs indépendants, qui facturent les courses qu’ils effectuent aux plateformes qui mettent en relation les clients, les restaurateurs et les livreurs comme Foodora et Deliveroo, ces dernières leurs imposent des codes vestimentaires, des horaires, une rémunération et un management passif agressif qui ressemble fort à du salariat qui ne veut pas dire son nom ni signer de contrat de travail.

Selon le CLAP75, Collectif des livreurs autonomes de Paris, un coursier peut se voir “désactiver” de la plateforme (attention, ne pas confondre avec un licenciement) pour ne pas avoir respecté les obligations contractuelles, comme le port de la tenue vestimentaire fournie par la plateforme. De plus en plus de livreurs saisissent par ailleurs les Prud’hommes pour tenter de faire requalifier leur contrat de prestation de service en invoquant le lien de subordination. Les dossiers sont toujours en cours.

Place aux témoignages !

Une fois ce triste constat établi, j’ai décidé de contacter Ridy, une plateforme qui met en relation des cyclistes qui ont un soucis mécanique sur leur vélo, avec un mécanicien itinérant qui viendra réparer leur monture à leur domicile ou sur leur lieu de travail. Ca vous rappelle quelque chose ? Oui. J’ai rencontré leur concurrent principal l’année dernière. Bas les masques 🙂

Je voulais savoir pourquoi les plateformes ne signent pas de contrat de travail et privilégiaient le statut auto-entrepreneur. Ridy s’est montré très transparent et a accepté de répondre à mes questions.

Mon interview est ici. 

J’ai ensuite  voulu savoir s’il était économiquement possible de respecter le droit du travail et d’embaucher des salariés pour livrer à vélo. C’est à Pascal, le gérant de Tomahawk et à Guillaume, un de leurs coursiers salariés, que je laisse la parole.

Je conclue sur ces trois témoignages qui, je l’espère, vous édifieront, et je vous dis à très bientôt pour le troisième épisode : les alternatives à l’übérisation.